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24 avril 2009 5 24 /04 /avril /2009 12:42


"Comment défendre son patrimoine foncier agricole ?" :

 

C’est la question essentielle que se posent  les nombreux propriétaires fonciers, très attachés à leur patrimoine et à leurs racines agricoles

 

En peu de temps, l’Association Droit Rural Info (ADRI) a aidé 235 d’entre eux grâce à la connaissance approfondie de la jurisprudence en droit rural,  pratiquée par  une équipe de bénévoles indépendants .

 

Le Mercredi 29 avril 2009 à partir de 14 h se tiendra l’assemblée générale de  cette association, à la salle Saint Girons à Monein , suivie à partir de 15 h d’une conférence ouverte à  toutes les personnes intéressées par le sujet, en présence d’avocat et notaire . Thème abordé : Les baux dérogatoires au statut du fermage

 Cela concerne notamment  :

1  Les baux des petites parcelles

2  Les conventions de mise à disposition avec la Safer

3  Les baux consentis par l’état, les collectivités locales

4  Les locations annuelles en attendant l’installation future d’un descendant nommément    designé sur les terres concernées

5  La convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou de pâturage (montagne)

6  La convention d’occupation précaire

 

Après la présentation de ces différents points un débat sera ouvert avec la salle pour les questions diverses

 

Pour s’inscrire :

Présidente : Gisèle Bourdet  05 59 34 35 89 ou 06 33 34 51 24

Vice Président : Claude Bijon 06 16 61 58 89

 

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Published by Jean Sarsiat - dans Monein
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  • : Ce pays des gaves où il fait si bon vivre
  • Ce  pays des gaves où il fait si bon vivre
  • : Au coeur des Pyrénées-Atlantiques, entre montagne et mer, le long des belles rivières pyrénéennes que sont les gaves, ce coin du Béarn et du Pays basque au riche patrimoine (6 cités médiévales et les vignobles des appelations Jurançon et Béarn, dans un rayon de 20 km) est un petit paradis que nous vous invitons à découvrir ou à redécouvrir
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