"Comment défendre son patrimoine foncier agricole ?" :

C’est la question essentielle que se posent  les nombreux propriétaires fonciers, très attachés à leur patrimoine et à leurs racines agricoles

En peu de temps, l’Association Droit Rural Info (ADRI) a aidé 235 d’entre eux grâce à la connaissance approfondie de la jurisprudence en droit rural,  pratiquée par  une équipe de bénévoles indépendants .

Le Mercredi 29 avril 2009 à partir de 14 h se tiendra l’assemblée générale de  cette association, à la salle Saint Girons à Monein , suivie à partir de 15 h d’une conférence ouverte à  toutes les personnes intéressées par le sujet, en présence d’avocat et notaire . Thème abordé : Les baux dérogatoires au statut du fermage

 Cela concerne notamment  :

1  Les baux des petites parcelles

2  Les conventions de mise à disposition avec la Safer

3  Les baux consentis par l’état, les collectivités locales

4  Les locations annuelles en attendant l’installation future d’un descendant nommément    designé sur les terres concernées

5  La convention pluriannuelle d’exploitation agricole ou de pâturage (montagne)

6  La convention d’occupation précaire

Après la présentation de ces différents points un débat sera ouvert avec la salle pour les questions diverses

Pour s’inscrire :

Présidente : Gisèle Bourdet  05 59 34 35 89 ou 06 33 34 51 24

Vice Président : Claude Bijon 06 16 61 58 89